J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0700055D


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :

M. Carbonnel (Francis).

M. Foucher (Bernard).

Mme Fraysse (Ghislaine).

Mme Jeangirard-Dufal (Claire).